Copie conforme

Une copie conforme est une reproduction certifiée fidèle à l’original par une autorité officielle.

Elle porte la mention officielle que la copie est identique à l’original, accompagnée d’un cachet et/ou d’une signature.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, quand certains documents sont exigés, ils doivent être fournis en copies conformes (par exemple, extrait d’acte de naissance ou de mariage). Des simples photocopies ne sont pas acceptées.