Régime matrimonial / Contrat de mariage
Lexique juridique
Régime matrimonial / Contrat de mariage
Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les biens des époux.
Les époux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage sont automatiquement mariés sous le régime de la communauté. C’est ce que l’on appelle le « régime légal ».
Les époux qui souhaitent modifier le régime matrimonial qui leur est applicable doivent conclure un contrat de mariage chez le notaire (ils peuvent par exemple opter pour le régime de la séparation de biens).
Le contrat de mariage est donc le document qui précise le régime applicable.
En cas de divorce, le régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront répartis entre les époux.